Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des prestations de services vendus sur cecilebareyt.com

Date de dernière mise à jour : 31/08/2023

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cécile Bareyt EI dont le siège social se situe 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris et proposant des services décrits sur le site cecilebareyt.com.

ARTICLE 2 : DEVIS/COMMANDE

Pour tout demande effectuée d’une prestation de service, un devis est réalisé gratuitement et sans engagement suite à un échange qui aura eu lieu entre le client et le prestataire. Ce devis sera valable 30 jours à compter de la date d’émission de celui-ci. Il comprendra le détail des prestations, le tarif, et toutes modalités précisées suite à l’échange avec le client.

Après avoir pris connaissance du devis, si le client l’accepte, il devra envoyer par email le devis daté, signé avec une mention “Bon pour accord”. Le client devra également prendre connaissance des CGV et retourner ce document avec la mention “lu et approuvé”, la date et signature.

Vous pouvez effectuer une commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Cécile Bareyt EI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la demande reçue.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des prestations de services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Cécile Bareyt EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation de service sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

Toute réservation figurant sur le site Internet cecilebareyt.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.

Le paiement de la prestation se déroulera de cette manière: un acompte versé et le reste à la livraison. En cas de livraisons fractionnées, seuls la prestation effectuée sera à régler.

Nous proposons les systèmes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire ou virement bancaire (le RIB sera communiqué par Cécile Bareyt).

Les paiements par chèque ou espèce ne seront pas acceptés.

En cas de retard de paiement, le montant restant à régler sera majoré de 10%, selon le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE). Selon l’article L 441-3 du Code de commerce, les pénalités de retard sont dues sans rappel au client dès le lendemain de de la date figurant sur la facture.

En plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € sera versée pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Comme pour les pénalités de retard, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA.

ARTICLE 6 – RETRACTATION/ANNULATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai. Dans ce délai, les frais d’annulation sont gratuits.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Cécile Bareyt EI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Au delà des 14 jours, si le client décide d’annuler la prestation, l’entreprise gardera le montant de l’acompte versé à titre de dommages et intérêts.

ARTCLE 7 – REALISATION DU SERVICE

Les services sont fournis à la date ou aux dates indiquées sur le devis, sauf notification de changement par mail par Cécile Bareyt EI, après avoir consulté le client.

La livraison se fera par mail à l’adresse fourni par le client.

La société Cécile Bareyt EI ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site cecilebareyt.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cécile Bareyt EI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cécile Bareyt EI.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

La société Cécile Bareyt EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.